Charte Handicap
Applicable à compter du 03 janvier 2024
APPRENTIS, ALTERNANTS, SALARIES & STAGIAIRES
PREAMBULE..
Le handicap ne devrait pas être un obstacle à l’apprentissage et au développement personnel !
C’est la raison pour laquelle l’inclusion du handicap dans notre organisme de formation et CFA est réalité ! Autant pour nos salariés que pour nos apprentis, alternants et stagiaires…
Nous offrons l’opportunité de se former, de développer ses compétences et de s’insérer professionnellement.
L’accueil du handicap dans notre organisme de formation et CFA permet de reconnaître et de valoriser ces talents, contribuant ainsi à la diversité des perspectives et à l’enrichissement mutuel entre les apprenants.
FORMAFLOW a décidé depuis un long moment sous l’égide de son dirigeant de s’engager en faveur de la valorisation des collaborateurs et collaboratrices, ainsi que des stagiaires & alternants en situation de handicap en son sein, et a souhaité élaborer la présente Charte de manière concertée.
À cet effet, il importe de rappeler qu’en vertu de l’article L. 5213-1 du Code du travail « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
FOMAFLOW, SIGNATAIRE DEPUIS LE 31 MAI 2023 DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT DE L’AGEFIPH..
Notre système de management de la qualité contribue depuis 2018 à l’amélioration continue des process métier, management et support de notre organisme de formation.
De plus, depuis 2021, FORMAFLOW est entré de pleins pieds dans transition de la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre de la démarche ACT « Pas à Pas » de l’ADEME.
Toutefois, nous souhaitions aller plus loin en nous engageant à développer encore plus l’accessibilité de notre offre de formation. Pour concrétiser cette ambition, nous avons décidé de nous associer à l’AGEFIPH et avons signé le 31 mai 2023 avec ce partenaire une charte d’engagement pour déployer la démarche suivante :
- Constituer un « Groupe Projet Accessibilité de notre offre de formation,
- Réaliser un état des lieux au niveau de l’accessibilité de notre offre de formation,
- Coréaliser un plan d’actions annuel permettant de définir les axes de progrès de l’accessibilité de nos formations,
- Actualiser chaque année notre positionnement de notre accessibilité et partager les progrès réalisés,
- Communiquer auprès du public sur nos engagements et sur les progrès réalisés,
- Utiliser tous support de communication ou kit proposé par l’AGEFIPH.
DISPOSITIONS…
LES DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CHARTE S’APPLIQUENT :
D’une part, à tous les salariés, stagiaires, ou apprentis reconnus travailleur handicapé au sens de l’article L. 5212-13 code du travail :
1 Les travailleurs reconnus handicapés par la commission de droits et de l’autonomie des personnes handicapées,
2 Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité Sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,
3 Les titulaires d’une pension d’invalidité avec une réduction d’au moins des deux tiers de leur capacité de travail ou de gain,
4 Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 241-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
5 Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 241-2 et L. 241-4 du même code,
6 Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service,
7 Les titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles,
8 Les titulaires de l’allocation aux handicapés.
D’autre part, à l’ensemble du personnel et stagiaires & apprentis lorsque les actions prévues par la présente Charte le prévoient ; mais aussi aux apprentis, alternants, salariés & stagiaires, qui découvrent leurs handicaps lors d’échanges avec nos référents handicap
NOS ENGAGEMENTS…
Pour établir cette nouvelle charte, nous avons décidé comme point de départ de nous appuyer sur la base documentaire de la Charte du Réseau mondial sur l’entreprise et le handicap de l’OIT (Organisation Internationale du Travail)
Pourquoi ?
Pour l’OIT : « La promotion et l’intégration des personnes handicapées en milieu de travail constituent un enjeu majeur pour les entreprises qui cherchent à attirer les meilleurs talents et à diversifier leur main-d’œuvre » .
Il s’agit là pour d’une communauté d’esprit avec cet organisation et ce tout en sachant que notre organisme de formation est à la croisée des chemins avec sa priorité de mettre en place des cursus de formation en alternance et au fait que nous sommes ouverts à l’inclusion de collaborateurs en situation de handicap.
Pour l’OIT : « Les entreprises qui comptent des personnes handicapées en leur sein offrent un milieu de travail plus convivial à tous leurs employés.
Elles optimisent le potentiel de la main-d’œuvre, à leur avantage comme à celui de leurs employés, et sont plus réactives aux besoins d’un marché diversité. »
Que dire après de tels mots si justes pour mettre en place notre slogan « FORMER VERS LE SUCCèS et développer une culture d’entreprise et de formation inclusive !
Dès lors, nous avons écrit cette première épure, qui sera ensuite actualisée dans le temps par notre « Groupe Projet Accessibilité », nos référents handicap et la Direction de FORMAFLOW.
- Promouvoir et respecter les droits des personnes handicapées en menant des actions de sensibilisation et en luttant contre les préjugés et les stéréotypes auxquels elles font face.
- Elaborer des politiques et des pratiques qui protègent les personnes handicapées contre tous les types de discrimination.
- Promouvoir l’égalité de traitement et l’égalité des chances pour les personnes handicapées au moyen d’aménagements raisonnables à toutes les étapes de leur association avec l’entreprise et/ou l’organisme de formation : lors du recrutement ; sur le lieu de travail ; pendant les périodes d’apprentissage et de formation ; pour le maintien du lien d’emploi ; dans l’accompagnement du parcours professionnel ; et en ce qui concerne toutes les autres conditions d’emploi.
- Rendre progressivement les locaux, ainsi que les moyens de communication avec le personnel de l’entreprise, accessibles à tous les employés handicapés.
- Prendre les mesures adéquates pour permettre aux personnes qui deviennent handicapées alors qu’elles sont déjà employées par l’entreprise ou formées par l’organisme de formation de conserver ou de retrouver leur emploi.
- Respecter la confidentialité des renseignements personnels concernant les personnes handicapées.
- Prendre en compte les besoins des personnes ayant un handicap, y compris intellectuel ou psychosocial, qui éprouvent des difficultés particulières à accéder au marché du travail ou aux dispositifs de formation.
- Promouvoir l’emploi des personnes handicapées auprès des partenaires commerciaux et des autres entreprises, et collaborer avec les réseaux nationaux d’entreprises et d’employeurs actifs dans le domaine du handicap, ainsi qu’avec les organisations qui œuvrent à la promotion des droits des personnes handicapées.
- Examiner périodiquement l’efficacité des politiques et des pratiques d’intégration des personnes handicapées au sein de l’entreprise (Cf. Charte d’engagement AGEFIPH)
- Présenter des rapports sur les efforts déployés par l’entreprise pour promouvoir l’emploi et la formation des personnes handicapées auprès de toutes les parties prenantes, et partager l’information et les expériences.
- S’engager à faire appel autant que possible à des centres spécialisés, tel que les ESAT, EA, CAT … en cas de travaux de sous-traitance.