Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui nécessite la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Pour la personne en situation de handicap, il n’existe pas de limite d’âge pour pouvoir signer un tel contrat. Dans certains cas, le contrat peut être prolongé d’1 an, par dérogation.
Si l’apprenti ne peut pas fréquenter le CFA (centre de formation d’apprentis) du fait de sa situation de handicap, il peut suivre un enseignement à distance ou des enseignements pratiques et théoriques équivalents à ceux proposés en CFA.
De même, il peut demander un aménagement de poste à l’employeur. Celui-ci sera financé par l’AGEFIPH (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) ou le FIPHFP (Fonds pour l’insertion professionnelle dans la fonction publique).