Le justificatif, et ce qui se passe s’il manque

Le justificatif du prérequis est produit au dépôt du dossier. Pour les cinq BTS, cette pièce n’est pas seulement demandée par FORMAFLOW : le rectorat l’exige pour l’inscription aux épreuves, sans dérogation possible. Un candidat sortant de terminale sans avoir obtenu le baccalauréat ne détient aucune certification de niveau 4 : le cadre national des certifications classe des certifications et non des personnes, et un niveau ne s’acquiert pas par le fait d’avoir suivi une scolarité. Ce candidat ne peut donc pas être inscrit aux épreuves du BTS, quel que soit son parcours de formation. FORMAFLOW le lui dit avant toute contractualisation et lui propose une réorientation, en règle générale vers un titre professionnel de niveau 4 accessible sans ce prérequis, à partir duquel une poursuite vers le niveau 5 redevient ouverte.

Les conditions d’accès

Entrer en alternance

L’entrée en alternance suppose la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation avec une entreprise. FORMAFLOW étant à la fois centre de formation d’apprentis et organisme de formation, les deux contrats sont possibles, et le choix appartient à l’employeur.

Avant la signature, FORMAFLOW vérifie que les missions que l’entreprise entend confier permettent réellement d’acquérir les compétences du référentiel. Cette vérification n’est pas une formalité : si les activités proposées ne couvrent pas les blocs à valider, l’entrée est différée ou un autre parcours est proposé, car un apprenant placé sur des missions hors référentiel ne peut pas se présenter utilement aux épreuves.

L’apprentissage est ouvert de 16 à 29 ans révolus. Des dérogations existent au-delà de cet âge, notamment pour les personnes reconnues travailleurs handicapés, pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise et pour les sportifs de haut niveau, dans les conditions des articles L. 6222-1 et L. 6222-2 du code du travail. Le contrat de professionnalisation obéit à d’autres conditions d’éligibilité, examinées au cas par cas.

Un candidat admis qui n’a pas encore signé de contrat peut commencer la formation. Il est alors stagiaire de la formation professionnelle pendant trois mois au plus, dans le cadre de l’article L. 6222-12-1 du code du travail, et FORMAFLOW l’appuie dans sa recherche d’employeur. La signature d’un contrat pendant cette période le fait basculer immédiatement au statut d’apprenti ou de salarié en professionnalisation, sous réserve des conditions d’éligibilité à la date de signature.

Au terme des trois mois sans contrat, la formation peut se poursuivre sous statut de stagiaire de la formation professionnelle continue, sans coût pour l’apprenant, sur décision d’une commission de maintien en formation qui entend l’intéressé. Cette poursuite est une possibilité, non un droit acquis : la commission peut prononcer un refus motivé, et sa décision est susceptible de réclamation dans les conditions décrites plus bas. La gratuité, lorsqu’elle est accordée, est financée sur les fonds propres de FORMAFLOW au titre de sa mission de lutte contre le décrochage.

Le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue n’est pas équivalent au statut d’apprenti, et FORMAFLOW tient à ce que la contrepartie soit connue avant l’entrée : le stagiaire ne perçoit pas de rémunération d’apprentissage, ne bénéficie pas de la mutuelle d’entreprise, n’ouvre pas de droits à l’assurance chômage, ne perçoit pas d’indemnités journalières, ne valide pas de trimestres de retraite à ce titre, et relève d’un rattachement personnel pour sa couverture maladie. FORMAFLOW conserve en revanche la charge de sa couverture au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Entrer en formation continue

Les titres professionnels sont également accessibles hors alternance, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle continue, à raison de 35 heures hebdomadaires. L’entrée suppose alors que le financement soit établi avant le démarrage : dispositif public, compte personnel de formation, financement par l’employeur ou financement personnel, selon la situation. Le devis et les conditions générales de vente sont remis avant l’engagement.

La période en entreprise fait partie intégrante du parcours pour la plupart des titres professionnels, et elle conditionne l’accès aux épreuves lorsque le référentiel d’évaluation l’impose. Sa durée figure sur la fiche du cursus. En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, elle est incluse dans le temps de travail en entreprise et n’ajoute aucune durée.

Les critères de sélection

Lorsque les candidatures recevables excèdent le nombre de places, FORMAFLOW départage en appliquant les cinq critères suivants, dans cet ordre.

1. La cohérence entre le projet professionnel exprimé et les métiers auxquels la certification prépare, appréciée sur le dossier et lors de l’entretien.
2. Le résultat du test de positionnement, qui porte sur les seuls prérequis de la certification visée.
3. Le parcours antérieur, formation et expérience, apprécié dans son rapport avec le référentiel, non dans l’absolu.
4. L’engagement et la disponibilité réelle pour tenir le rythme annoncé, notamment la capacité à assurer les déplacements et la présence en entreprise.
5. L’ordre de réception des dossiers complets, qui départage les candidatures que les quatre premiers critères laissent à égalité.

Aucune candidature n’est écartée en raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge en dehors des seuils légaux propres au dispositif d’alternance, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Une situation de handicap n’est jamais un motif de refus. Elle ouvre au contraire l’examen des aménagements nécessaires, conduit avec la référente handicap avant l’entrée en formation, et joue en faveur du candidat au titre du critère d’engagement, qu’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ait été obtenue ou non.

Le déroulement de la candidature

6. Prise de contact et information, par le formulaire du site, par téléphone au 02 37 42 38 92 ou lors d’une réunion d’information.
7. Dépôt du dossier de candidature, accompagné des justificatifs du prérequis. Le dossier n’est instruit qu’une fois complet.
8. Test de positionnement, portant sur les prérequis de la certification visée. Il éclaire la décision et le parcours proposé ; il ne remplace pas l’examen du dossier et ne constitue pas une épreuve de certification.
9. Entretien de recrutement, individuel, portant sur le projet, la compréhension du métier et les conditions matérielles du parcours.
10. Décision écrite, notifiée par courriel sous 15 jours ouvrés après l’entretien, sous l’une des cinq formes suivantes : admis ; admis sous réserve de la signature d’un contrat ; inscrit sur liste d’attente, avec indication du rang ; réorienté vers un autre parcours, avec motivation ; non retenu, avec motivation.
11. Confirmation d’inscription par le candidat sous 7 jours. Passé ce délai, la place est proposée au premier candidat de la liste d’attente.

Capacité, liste d’attente et délais d’accès

Chaque groupe accueille 20 places. Au-delà, les candidats recevables sont inscrits sur une liste d’attente tenue par ordre de réception des dossiers complets, et chacun est informé de son rang. Toute place libérée est proposée dans cet ordre.

En alternance, les candidatures sont reçues de janvier à août, puis de septembre à décembre, et l’entrée en formation intervient dans les 15 jours qui suivent l’admission. En formation continue, les candidatures sont reçues à partir de six mois avant le démarrage de la session, ce délai étant nécessaire au montage des financements, et l’admission est prononcée au plus tard un mois avant l’entrée en session.

Le financement

La formation est gratuite pour l’apprenti. Aucune somme n’est demandée à l’apprenti ni à sa famille, ni au titre des frais de dossier, ni au titre des frais d’inscription, ni au titre des supports pédagogiques.

Le coût du parcours est pris en charge par l’opérateur de compétences dont relève l’entreprise, dans la limite du niveau de prise en charge fixé pour la certification concernée. Cette prise en charge est plafonnée : elle n’est pas systématiquement égale au tarif du parcours. Lorsque le niveau de prise en charge est inférieur à ce tarif, la différence est assumée par FORMAFLOW. Aucune somme n’est réclamée de ce fait à l’entreprise ni à l’apprenti.

Les tarifs publiés sur les fiches de cursus sont nets de taxe, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable en application de l’article 261, 4, 4°, a du code général des impôts.

Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, le coût du parcours figure sur la fiche du cursus et fait l’objet d’un devis. Les financements mobilisables sont examinés avec le candidat lors de l’entretien : compte personnel de formation, financement par l’employeur, dispositifs de l’opérateur de compétences, aides régionales ou de France Travail selon la situation. FORMAFLOW n’en garantit aucun : leur attribution relève du financeur.

Pour le candidat maintenu en formation au terme des trois mois sans contrat, la poursuite est sans coût, dans les conditions décrites plus haut.

Résultats, suites de parcours et validation des acquis de l’expérience

Les taux d’obtention et d’insertion sont publiés cursus par cursus, avec leur méthode de calcul et leur période de référence, à la rubrique Chiffres clés de la page d’accueil, tenue à jour en continu.

Les équivalences, les passerelles, la poursuite d’études, les débouchés et les modalités d’accès par la validation des acquis de l’expérience sont propres à chaque certification : ils figurent sur la page du cursus concerné, avec la date du relevé effectué au répertoire national.

Les 16 certifications préparées par FORMAFLOW sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience. Cette voie ne relève pas de la procédure d’admission décrite sur cette page : elle s’engage auprès du certificateur, et l’interlocuteur diffère selon la famille de certification. Pour les BTS, il s’agit du dispositif académique de validation des acquis de l’académie d’Orléans-Tours et du service des examens du rectorat. Pour les titres professionnels, du portail national France VAE et de la DREETS Centre-Val de Loire. Pour les certifications IFOCOP et Excelia Group, du service de validation des acquis du certificateur. Les coordonnées figurent sur la page de chaque cursus. FORMAFLOW peut accompagner un parcours de formation complémentaire après une validation partielle, dans les conditions arrêtées avec le certificateur.

Accessibilité et situation de handicap

Les locaux de Dreux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Toute candidature peut donner lieu à un examen des aménagements nécessaires, tant pour le parcours de formation que pour les épreuves de certification, celles-ci relevant du certificateur et devant être demandées dans ses délais propres.

Référente handicap : Céline BUNAS, celine.bunas@formaflow.fr, 02 37 42 38 92. Le candidat est invité à la contacter le plus tôt possible, avant l’admission si possible, les aménagements d’épreuves étant soumis à des échéances que le certificateur fixe.

Réclamations

Un candidat non retenu, réorienté ou placé sur liste d’attente, ainsi qu’un apprenant dont le maintien en formation a été refusé au terme des trois mois sans contrat, peut former une réclamation dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision.

La réclamation est adressée par courriel à jeanmarc.leblouch@formaflow.fr, ou par courrier à FORMAFLOW, Route de Paris – Parc d’Entreprises de la Radio, 28100 Dreux. Elle est instruite par le gérant, qui n’intervient ni dans la sélection des candidats ni dans les décisions de la commission de maintien : l’instructeur n’est donc jamais l’auteur de la décision contestée. La réponse est écrite et motivée, dans les 15 jours suivant la réception.

Cette voie est distincte de la procédure de réclamation ouverte aux Apprenants inscrits, décrite au règlement intérieur et au livret d’accueil.

Protection des données personnelles

Les données recueillies dans le dossier de candidature sont traitées par FORMAFLOW SARL, responsable de traitement, Route de Paris – Parc d’Entreprises de la Radio, 28100 Dreux, aux seules fins d’instruire la candidature, de prononcer l’admission, d’établir le contrat ou la convention de formation et de satisfaire aux obligations déclaratives qui s’imposent aux centres de formation d’apprentis et aux organismes de formation.

Elles sont destinées aux personnels de FORMAFLOW chargés du recrutement et de l’administration des parcours et, selon la situation, à l’opérateur de compétences, au certificateur, au financeur et aux administrations compétentes. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Les dossiers des candidats non retenus sont conservés 12 mois à compter de la notification de la décision, puis supprimés. Les dossiers des candidats admis sont conservés pour la durée du parcours augmentée des durées légales de conservation applicables aux pièces de la formation.

Le candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, exercé auprès de contact@formaflow.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Contacts

FORMAFLOW, Route de Paris – Parc d’Entreprises de la Radio, 28100 Dreux. Standard : 02 37 42 38 92. Courriel général : contact@formaflow.fr.

Contact pédagogique pour les parcours en alternance : Céline BUNAS, celine.bunas@formaflow.fr. Contact pédagogique pour les parcours en formation continue : Élodie MARQUES, elodie.marques@formaflow.fr. Référente handicap : Céline BUNAS. Référents mobilité : Yaryna BARRET, yaryna.barret@formaflow.fr, et Jean-Marc LE BLOUCH, jeanmarc.leblouch@formaflow.fr. Instructeur des réclamations d’admission : Jean-Marc LE BLOUCH, jeanmarc.leblouch@formaflow.fr.